CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1741KIDS.COM
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont applicables à partir du 01 Septembre 2022.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ELANDA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est Centre Commercial E.LECLERC 51500 Champfleury France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 501 632 368 ci-après dénommée « 1741kids» et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.1741kids.com dénommée ci-après « le Client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans.
1741kids se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un risque quel qu’il soit. Ceci est particulièrement vrai dans le cas de coordonnées fournies qui ne se retrouveraient pas dans les annuaires ainsi que pour les commandes émanant de pays autres que la France. Dans ce cas 1741kids proposera au client de payer par virement bancaire et lui indiquera le numéro de compte sur lequel le virement devra être effectué avant expédition.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1741kids et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.1741kids.com.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1741kids.com.
Les conditions générales de vente concernant les échanges et les retours ne prévalent que pour le site 1741kids.com et ne s’appliquent pas aux conditions générales de vente de la boutique 1741KIDS Centre Commercial Leclerc Champfleury.
1741kids.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.11741kids.com.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches produit.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 1741kids ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 1741Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison. Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement. Les produits demeurent la propriété de 1741kids jusqu’au complet paiement du prix.
ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site1741kids.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
COMMANDE
· La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 1741KIDS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
· Responsabilité du Client
1741kids ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
· Disponibilité
1741kids s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, 1741kids proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
DROITS DE RETRACTATION – RETOURS – GARANTIE
Le Client personne physique non professionnelle bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire :
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter).
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, 1741kids remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où 1741kids est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.
1741kids procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le Client aura utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Si le Client a déjà reçu sa commande, 1741kids peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il est reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client est communiqué à 1741kids sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit.
Les articles retournés doivent être en état neuf (non portés) et dans leur boîte d’origine en parfait état accompagnés de la facture. A réception du colis 1741kids vérifiera l’état de la marchandise retournée et de son emballage d’origine.
En cas de retour ne respectant pas ces conditions la marchandise sera retournée au Client sans que ce dernier ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité .
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique .
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYBOX, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par PAYBOX.
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PAYBOX pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
LIVRAISON
· Modalités de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via SoColissimo.
Ce système permet de choisir d’être livré dans un bureau de poste, chez un commerçant ou à votre domicile sans signature.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine exclusivement.
· Délai
1741kids s’engage à effectuer la livraison dans le délai indiqué dans le message de confirmation de la commande.Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre 1741kids, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, 1741kids en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, 1741kids n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
1741kids ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
· Frais de livraison
Les frais de port sont forfaitairement fixés à 5,00€ (cinq euros) TTC pour toute commande dont le prix total des produits commandés est inférieur à 80€.
· Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de la poste à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par 1741kids.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1741kids Centre commercial Leclerc 51500 Champfleury dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITE
1741kids, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.1741kids.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1741kids.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 1741kids.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1741kids collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi 1741kids à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.
1741kids est seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle contact@1741kids.com ou par courrier à 1741kids Centre Commercial Leclerc 51500 Champfleury en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1834131 v 0.
ARCHIVAGE
1741kids archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 1741kids seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
NOUS CONTACTER / SERVICE APRES VENTE
Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition sur le site à l’onglet « contact ».
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 09 66 96 93 95 .